Conditions Générales


Bienvenue sur le site web de tutomento https://www.tutomento.com/ (« site ») et/ou les applications mobiles de tutomento (« app ») (collectivement, la « plateforme »).

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes afin que vous soyez au courant de vos droits et obligations envers la société applicable dans votre juridiction ( Tutomento technologies pvt ltd, "tutomento", "nous", "notre" ou "nos") en ce qui concerne l'accès et l'utilisation de la plateforme et/ou des services fournis par nous.

En accédant à la plateforme, en utilisant les services et/ou en vous inscrivant pour un compte chez nous, vous donnez votre acceptation et votre consentement à ces conditions d'utilisation, qui incluront ces termes et conditions supplémentaires et les politiques mentionnées ici et/ou liées ici et/ou imposées par nous de temps à autre. Votre acceptation de ces conditions d'utilisation constituera un accord juridiquement contraignant entre tutomento et vous en tant qu'utilisateur. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, en totalité ou en partie, veuillez immédiatement cesser d'accéder et d'utiliser la plateforme, le compte et/ou les services.



Conditions Générales de Vente (CGV)


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tutomento, ci-après désigné "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés par le site Tutomento.com, ci-après désignée "l’Utilisateur". L’acceptation des CGV est obligatoire pour accéder aux services proposés par Tutomento.


2. Abonnements

2.1. Offres d'abonnement

Tutomento propose deux types d’abonnement :
- Abonnement mensuel : 4,99 € par mois, sans engagement.
- Abonnement annuel : 39,99 € par an, sans engagement.

Ces abonnements offrent un accès illimité aux contenus de révision en lien avec les programmes de l'Éducation Nationale, ainsi qu'aux autres fonctionnalités de l’application (quiz, vidéos, intelligence artificielle, etc.).

2.2. Modalités de souscription

L’utilisateur peut souscrire à un abonnement directement via le site ou l'application Tutomento. La souscription prend effet immédiatement après confirmation du paiement. Une confirmation d'abonnement est envoyée par e-mail à l’utilisateur.


3. Modalités de paiement

Le paiement de l’abonnement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le site. Le paiement est sécurisé via un prestataire de services de paiement certifié.

3.1. Facturation

Les paiements pour l’abonnement sont effectués à la date de souscription et automatiquement renouvelés à chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu’à résiliation. Pour l'abonnement mensuel, le montant est débité chaque mois à la même date. Pour l'abonnement annuel, le montant est débité une fois par an à la date de souscription initiale.

3.2. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, et que l’utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé.

Pour plus d'informations sur le contrat de licence d'utilisateur, veuillez consulter le lien suivant https://tutomento.com/subscription-policy


4. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte personnel sur l’application. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Pour l’abonnement annuel, aucune somme ne sera remboursée pour les périodes déjà payées.


5. Responsabilité

Tutomento s’engage à fournir des services en lien avec les programmes éducatifs et à garantir la disponibilité de la plateforme. Toutefois, le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou de la perte de données, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.L’utilisation de l’application se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.


6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Tutomento s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation des services et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de ses données

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à [email protected] Si l’utilisateur est mineur, le consentement parental est requis pour l’utilisation des services.


7. Modification des CGV

Tutomento se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur. Si l’utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGV, il peut résilier son abonnement sans frais.


8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur peut contacter le service de médiation de la consommation ou engager une action devant les tribunaux compétents français.